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La Redevance Spéciale

Principe de responsabilité du producteur

Depuis 2004, le SIEEOM du Sud Quercy a instauré la Redevance Spéciale pour les déchets professionnels assimilables aux déchets ménagers afin de se mettre en conformité avec la loi.
En effet, celle-ci est obligatoire depuis 1993 pour les collectivités qui appliquent la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM) telles que le SIEEOM du Sud Quercy.
La Redevance Spéciale permet à l’ensemble des ménages de ne pas supporter sur leur TEOM le surcoût qu’induisent les professionnels gros producteurs de déchets.
La grille tarifaire de la Redevance Spéciale prend en compte le prix coûtant des déchets collectés selon leur nature et leur mode de collecte. De plus, un forfait petit producteur exonéré de Redevance Spéciale a été instauré pour ne pas pénaliser les professionnels qui ne produisent pas plus qu’un ménage.

 


Téléchargez :

 

Grille tarifaire de la Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels et administrations.