La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a imposé en 2015 la généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs de déchets (ménages et activités économiques), c’est-à -dire que chaque citoyen puisse avoir à sa disposition une solution (compostage de proximité et/ou collecte séparée) lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. Transposant la directive cadre déchets de 2018, la loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) avance d’un an l’obligation de tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs, au 31 décembre 2023. Pour rappel, les producteurs non ménagers de plus de 10 t/an de biodéchets sont déjà soumis à l’obligation de tri à la source de leurs biodéchets. Ce seuil passe à 5t/an au 1er janvier 2023.
Soutenu par l'Europe, la Région et l'ADEME Occitanie, le SIEEOM du Sud-Quercy déploie son schéma de gestion des biodéchets dès le 1er janvier 2023.
Cette page a pour objet de vous aider à mieux connaitre le compostage et à vous donner des conseils pratiques.