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Le sujet de la gestion des biodéchets est aujourd'’hui incontournable pour toutes les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés. En effet, l'article 70 de la LTECV (loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) prévoit une obligation de moyen : "pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles”, et de résultat “ afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés”. La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) avance cette obligation au 31/12/2023.
Face à ces nouvelles réglementations, les élus du SIEEOM ont décidé de mettre en œuvre un schéma de gestion des biodéchets adapté à leur territoire. Pour ce faire, en 2020, le SIEEOM a mandaté le bureau d'études EODD Ingénieurs Conseils afin de réaliser une étude d’analyse du territoire et du gisement des biodéchets. Les résultats de cette étude ont démontré que la prise en compte des différentes typologies d'habitats sur le périmètre du SIEEOM nécessitait d'avoir recours à un mode de gestion mixte pour les particuliers, afin de pouvoir capter un gisement important de biodéchets tout en préservant l'environnement (distribution de composteurs individuels et installation de composteurs partagés sur l'espace public). En parallèle de la distribution de ces composteurs, de nombreuses actions de sensibilisation et de communication sont prévues sur le territoire du SIEEOM. A destination des usagers, elles ont pour but de les accompagner dans l'acquisition de nouvelles habitudes de tri, liées à l'installation d'un composteur.
L'opération pour laquelle le SIEEOM a sollicité une aide FEADER du programme LEADER, concerne donc :
• la rémunération d'une partie du salaire des agents du SIEEOM, affectés à des actions de sensibilisation du public, d'organisation et de distribution des composteurs ;
• l'acquisition d'un ordinateur et d'un vidéo-projecteur pour assurer les actions de communication.
Ce schéma de gestion s'intègre totalement dans les plans régionaux et locaux. En effet, le SDD82 (Syndicat Départemental des Déchets) est porteur du Programme Local de Prévention des DMA (déchets ménagers et assimilés) appliqué par le SIEEOM. Dans ce programme de prévention, le déploiement du compostage est un des axes prioritaires. En parallèle, le Plan Régional Occitanie de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) comprend une planification spécifique pour les biodéchets avec des objectifs de réduction importants. Les objectifs globaux de cette action sont les suivants : promouvoir le compostage domestique à grande échelle, réduire les quantités d'ordures ménagères résiduelles et réduire l'empreinte carbone induite par la collecte des déchets. Ces objectifs concordent avec l'axe du GAL Garonne Quercy Gascogne "Concilier développement du territoire, maintien d'un environnement de qualité et économies d'énergies".